Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03309
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03309 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBI2 N° PARQUET : 23-849 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [F
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ca other ca_nimes n° 23/03309
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GK YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 septembre 2023 RG:2021004722 [F] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/03309
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03309
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35E Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/03309
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUF AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.S. [B] INDUSTRIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 p
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03309
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 23/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/575 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03309 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HH [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Y] [O] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] de nationalité Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03309
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2522 N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03309
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03309
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03309 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3H / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [R] [Y] [U] C / [O] [M] [I] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03309
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03309
20/12/2024 ARRÊT N° 414 /24 N° RG 23/03309 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNY CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00170 M. HUGUES [T] [L] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03309
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/03309
N° RG 23/03309 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00512 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. RESEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03309
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03309
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03309
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/03309
ORDONNANCE N° POLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE C/ [V] AF/VB/SP/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 73 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03309 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03309
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/03309
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/03309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2C Code NAC : 30B DEMANDERESSES : 1/ Madame [R] [C] née le 19 Décembre 1961 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [V] [C] née le 12 Juillet 1969 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03309
CA Paris, 15 mars 2024, RG 23/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHULT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03309
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03309
N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [E] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03309
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03309 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLD7 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [U] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03309
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03309 - N° Portalis 35
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