Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03323
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03323 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXF AFFAIRE : [G] [N] [D] C/ S.A.S. [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par l
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ca other ca_rouen n° 23/03323
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 23/03323
N° RG 23/03323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00069 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5
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ca other ca_pau n° 23/03323
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03323
SF/ND Numéro 25/1973 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_bordeaux n° 23/03323
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEU S.A.R.L. MULTI DECK - BOIS & RESINES c/ S.A.R.L. DIRECTECK S.A.S. PRIVILEGE MARINE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSU
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ca other ca_amiens n° 23/03323
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03323
ARRET N° 08 [U] C/ [H] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HERTAULT Me NOUBLANCHE VEYER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03323
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00762 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03323
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03323
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03323
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03323 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03323
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03323
N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YA Nom du ressortissant : [I] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant
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