Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03325
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03325 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXJ AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03325
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03325
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 382 N° RG 23/03325 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQK MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE- 22/01281 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/03325
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXJ AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03325
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03325
ARRET N° S.A.S.U. [4] C/ Caisse CARSAT [Localité 5] - CCC délivrées à : société [4] CARSAT [Localité 5] Me COLMET DAAGE - Copie exécutoire délivrée à : Me COLMET DAAGE + copie dossier le 08/10/2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03325
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/03325
N° RG 23/03325 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00296 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : Madame [M] [U] née le [Date naissance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03325
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/309 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAKQ Jugement (N°22/000738) rendu le 12 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03325
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEX SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [G] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03325
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03325 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03325
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03325
N° RG 23/03325 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YC Nom du ressortissant : X se disant [N] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bé
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