Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/03325
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 23/03325
N° RG 23/03325 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEM =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/03325 N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEM =================== [B] [T], [I] [D] C/ S.A. CAMCA ASSURANCE, Société EURELIENNE DE CONSTRUCTION, Exerçant sous l’enseigne MAISON [Locali
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tj MEE - incident tj41018 n° 23/03325
TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 23/03325
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Février 2026 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENG5 N° : 26/00139 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois HERRAULT, avocat au
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ca other ca_versailles n° 23/03325
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03325 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXJ AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03325
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03325
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 382 N° RG 23/03325 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQK MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE- 22/01281 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/03325
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/03325
IC N.G. LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/03325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSQ [K], [W], [C], [L] [P] épouse [B] [X], [W], [I] [P] [G] [M], [U] [P] épouse [D] C/ [V] [T], [A] [P] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Viviane Roy - Me Corine Léo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03325
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03325
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03325 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ7B N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H], [T], [F] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 19] demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03325
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03325
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYHR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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ca other ca_versailles n° 23/03325
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXJ AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03325
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03325
ARRET N° S.A.S.U. [4] C/ Caisse CARSAT [Localité 5] - CCC délivrées à : société [4] CARSAT [Localité 5] Me COLMET DAAGE - Copie exécutoire délivrée à : Me COLMET DAAGE + copie dossier le 08/10/2024 COUR D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03325
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBATEL et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03325 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGZW N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2023 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 20 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03325
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/03325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/03468 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03325
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXH JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [N] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julia STEGA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me David FRANCK, avocat plaidant au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03325
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/03325
N° RG 23/03325 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00296 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : Madame [M] [U] née le [Date naissance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03325
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/309 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAKQ Jugement (N°22/000738) rendu le 12 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03325
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03325
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBN Minute : 24/128 S.D.C. IMMEUBLE RÉSIDENCE LES HUIT TERREAUX PARKINGS SIS [Adresse 4] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03325
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03325 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEX SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [G] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03325
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03325 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03325
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03325
N° RG 23/03325 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YC Nom du ressortissant : X se disant [N] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bé
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