Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 23/03330
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/03330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022 - Tribunal
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ca other ca_versailles n° 23/03330
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03330 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXY AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/03330
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLE7 Madame [D] [U] Madame [V] [U] c/ Madame [P] [Z] [10] S.A.R.L. [13] ([12] M
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ca other ca_colmar n° 23/03330
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03330
MINUTE N° 25/681 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 23/03330
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 21 Septembre 2023 APPELANTE : S
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ca other ca_versailles n° 23/03330
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXY AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03330
CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/03330
ARRET N° [G] C/ Caisse CRCA PICARDIE copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me LUMBROSO Me CARDOSO EZVAN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 JUIN 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03330
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMS Ordonnance (N° 15/00758) rendue le 11 juillet 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03330
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62K N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SCHULD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03330
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03330
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/03330
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2OS BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ M. [T] [U] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03330
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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