Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03331
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 23/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7IL YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J160 S.A.R.L. [U] [C] C/ S.A.S.U. BE EVENT SENSATION COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 23/03331
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03331
AB/JD Numéro 26/306 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW43 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [V] C
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03331 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGX7 AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03331
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03331
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03331 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWSM CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00043) E. CALTON CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YD + 23/07436 AFFAIRE : S.A.R.L. FLEURON PARFUMS COSMETIQUES INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. TRANSPORTS TOUSSAIN
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ca other ca_colmar n° 23/03331
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/03331
MINUTE N° 170/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_rouen n° 23/03331
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03331
N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHENXI L'EC
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGX7 AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03331
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/03331
N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62M N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03331
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03331
ARRET N°178 SOCIETE [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03331
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03331
N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03331
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [N] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03331
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03331
N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YI Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, c
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