Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03336
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001957 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 23/03336
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03336 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYT AFFAIRE : [J] [S] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2023 par le C
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ca other ca_grenoble n° 23/03336
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03336
C6 N° RG 23/03336 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ACTEIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03336
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03336
MINUTE N° 24/517 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03336
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03336
ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - Me Géraldine Emonet - CARSAT Hauts-de-France Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03336
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03336 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03336
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03336
N° RG 23/03336 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Y5 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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