Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03336
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/03336
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 11 juillet 2024, DÉ
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ca other ca_montpellier n° 23/03336
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001957 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03336
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/03336
SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/03336 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSG [D] [F] C/ S.A.R.L. LBSP S.A. SMA S.M.A.B.T.P. S.A.R.L. ATAE S.A. QBE EUROPE C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoi
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ca other ca_versailles n° 23/03336
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03336 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYT AFFAIRE : [J] [S] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2023 par le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03336
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/03336 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVL N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Claire CHABREDIER la SELARL COOK - QUENARD Me Clémence GUERRY Me Isabelle REBAUD TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03336
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBI4 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géry HUMEZ, avocat plaidant au barreau d’ARRAS, Me Jacques FORESTIER, avocat postulant au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03336
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/03336
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [W], S.A. AXA FRANCE IARD, [W] Répertoire Général N° RG 23/033
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ca other ca_grenoble n° 23/03336
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03336
C6 N° RG 23/03336 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ACTEIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03336
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître GITTON #L0096 - Maître BOISSARD #P0327 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAJ N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03336
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03336
MINUTE N° 24/517 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03336
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03336
ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - Me Géraldine Emonet - CARSAT Hauts-de-France Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03336
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLC N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03336
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOD7 N° de MINUTE : 24/00211 S.E.L.A.R.L. [15] prise en la personne de Maître [R] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [P] [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03336
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SAVI Le ......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03336
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03336 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03336
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03336
N° RG 23/03336 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Y5 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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