Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03339
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37J Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/03686 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/03339
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYY AFFAIRE : S.A. DASSAULT AVIATION C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Nove
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ca other ca_douai n° 23/03339
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/03339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOB Jugement (N° 23-000027) rendu le 12 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Tour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03339
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/03339
ARRET N° S.A. [7] SA C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - CARSAT NORMANDIE - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03339
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03339
25/06/2024 ARRÊT N° 310/2024 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWU4 EV/KM Décision déférée du 31 Août 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02208) C.BIJAOUI [J] [W] NEE [U] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03339
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03339 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZC AFFAIRE : [S] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN Déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03339
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L627 joint au dossier 23/02275 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP En date du 25 avril 2023 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03339
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFY SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [L] [Z] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03339
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03339 - N° Portalis 35
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