Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03339
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 23/03339
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/225 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03339
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03339 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMOG N° Minute : AFFAIRE [H] [A] épouse [M] C/ S.C. [Z] (FRANCILIENNE D’INVESTISSEMENTS EDUCATIFS ET CULTURELS), prise en la personne de son [Q]
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ca other ca_montpellier n° 23/03339
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37J Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/03686 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03339
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a Me Kévin BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26OP N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03339
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 23/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ZJ AFFAIRE : [B] [D] épouse [M] C/ S.A. LA POSTE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER Me Matthieu LEHMAN SARL BAFFERT-MALY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas
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ca other ca_versailles n° 23/03339
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYY AFFAIRE : S.A. DASSAULT AVIATION C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Nove
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ca other ca_douai n° 23/03339
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/03339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOB Jugement (N° 23-000027) rendu le 12 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Tour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03339
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 23/03339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZGH AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS NESSUS C/ Madame [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03339
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/03339
ARRET N° S.A. [7] SA C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - CARSAT NORMANDIE - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03339
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03339
25/06/2024 ARRÊT N° 310/2024 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWU4 EV/KM Décision déférée du 31 Août 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02208) C.BIJAOUI [J] [W] NEE [U] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03339 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7C NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [OZ] [K] [UK] épouse [M] [Adresse 29] [Localité 40] Rep/assistant : Me Nawal BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03339
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03339
Du 02 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRT [H] [O] C/ [P] [K] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 02/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03339
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325Y Date du Recours : 18 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/07/2023 SIGNIFIEE LE 31/07/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03339
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03339 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZC AFFAIRE : [S] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN Déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03339
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L627 joint au dossier 23/02275 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP En date du 25 avril 2023 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03339
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFY SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [L] [Z] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03339
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03339 - N° Portalis 35
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