Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03359
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AW APPELANTE S.A.R.L. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me
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ca other ca_versailles n° 23/03359
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 23/03359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V327 AFFAIRE : [O] [X] C/ [A] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le tribu
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ca other ca_douai n° 23/03359
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/03359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/77 N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQO Jugement (N° ) rendu le 20 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03359
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5N AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03359
CA Rennes, 27 janv. 2025, RG 23/03359
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RG Appel du jugement rendu le 27/04/2023 par le tribunal judiciaire de Vannes RG 20/00344 M. [T] [J] Mme [B] [L] épouse [J] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03359
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03359
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03359 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2X7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03359
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/03359
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEW6 Minute n° : 548/23 ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03359
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03359 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03359
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03359
N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52N Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
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