Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03368
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6B AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A. SA [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre
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ca other ca_nimes n° 23/03368
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LV RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00192 S.A.R.L. GT COIFFURE C/ [F] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03368
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/03368
C5 N° RG 23/03368 N° Portalis DBVM-V-B7H-L66D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE Me Denis MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03368
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03368 N° Portalis DBV3-V-B7H-V34C AFFAIRE : [P] [W] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ .... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le Juge c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03368
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/03368
25/10/2023 ARRÊT N° 560/2023 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W CBB/MB Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/02006 [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03368
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03368
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03368 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03368
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03368
N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52Z Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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