Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03368
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27FG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [H] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03368
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03368 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L53Y AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S.U. [Localité 2] [Localité 3] BY AUTOSPHERE [Localité 4]) le à Me Joseph CZUB Me Aymeric ALIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me A
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/03368
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPF3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] [H] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 14], demeurant [A
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ca other ca_versailles n° 23/03368
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6B AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A. SA [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre
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ca other ca_nimes n° 23/03368
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LV RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00192 S.A.R.L. GT COIFFURE C/ [F] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03368
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT77 N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03368
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03368
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN4S NAC : 36F JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [W] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 15] [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03368
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/03368
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [D] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 18] (MALI) Chez Madame [Y] [Adresse 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03368
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQU N° de minute : 24/00784 REQUÉRANT Monsieur [N] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [U], [K], [V] [H] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03368
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/03368
C5 N° RG 23/03368 N° Portalis DBVM-V-B7H-L66D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE Me Denis MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03368
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03368 N° Portalis DBV3-V-B7H-V34C AFFAIRE : [P] [W] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ .... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le Juge c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03368
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/03368
25/10/2023 ARRÊT N° 560/2023 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W CBB/MB Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/02006 [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03368
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03368
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03368 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03368
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03368
N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52Z Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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