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  • ca other ca_colmar n° 23/03373

    CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 23/03373

    MINUTE N° 9/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 08/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/

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  • ca other ca_versailles n° 23/03373

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03373 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6V AFFAIRE : [M] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [X][D] prise en la personne de Maître [X] [D] ès qualité de mandatair

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03373

    CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/03373

    26/04/2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW5D Décision déférée - 28 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00079 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [S] [F] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9505b787c4000862f78b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03373

    CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03373

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIH Monsieur [W] [T] c/ Madame [E] [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e9a40f8b0008cb7293
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03373

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03373

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02575 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8999af7bf00008e55554
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03373

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03373

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESI Décision déférée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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