Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/03398
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03398 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 10 octobre 2023 RG :23/00604 Société [14] C/ Etablissement Public SIP NORD VAUCLUSE [D] Société SCG [Local
-
ca other ca_colmar n° 23/03398
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03398
MINUTE N° 25/685 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_douai n° 23/03398
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/286 N° RG 23/03398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAU5 Jugement (N° 2019/2106) rendu le 14 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTES SARL De Crequ
-
ca other ca_grenoble n° 23/03398
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03398
C3 N° RG 23/03398 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03398
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03398
ARRET N° Société SCCV COMPIEGNE ' CHEMIN DE FER - LHDF C/ [W] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03398 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03398
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/03398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/846 Rôle N° RG 23/03398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK46E [T] [S] C/ [B] [R] épouse [S] [U] [A] [M] René Raoul STALARS [X] STALARS [P] STALARS [H] Bernadette Andrée [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03398
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUL Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03398
CA Rouen, 14 oct. 2023, RG 23/03398
N° RG 23/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03398
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03398 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles