Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03398
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03398
DOSSIER N° RG 23/03398 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPCQ Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT , [P], [N] C/, [X], [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée à : Me Stéphane ANDREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03398
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/03398
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/03398 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGWN Code NAC : 56B S.A.S.U. 7MM C/ Association GROUPE [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/03398
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 23/03398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GTF MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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ca other ca_nimes n° 23/03398
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03398 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 10 octobre 2023 RG :23/00604 Société [14] C/ Etablissement Public SIP NORD VAUCLUSE [D] Société SCG [Local
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ca other ca_colmar n° 23/03398
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03398
MINUTE N° 25/685 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/03398
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/286 N° RG 23/03398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAU5 Jugement (N° 2019/2106) rendu le 14 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTES SARL De Crequ
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ca other ca_grenoble n° 23/03398
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03398
C3 N° RG 23/03398 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03398
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03398 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRM AFFAIRE : [L] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [L] né le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03398
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/03398
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03398 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGWN 56B S.A.S.U. 7MM C/ Association GROUPE ESSEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03398
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03398 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQK Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03398
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03398
ARRET N° Société SCCV COMPIEGNE ' CHEMIN DE FER - LHDF C/ [W] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03398 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03398
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03398
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5Z S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [G] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [G] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03398
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/03398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/846 Rôle N° RG 23/03398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK46E [T] [S] C/ [B] [R] épouse [S] [U] [A] [M] René Raoul STALARS [X] STALARS [P] STALARS [H] Bernadette Andrée [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03398
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03398
CA Rouen, 14 oct. 2023, RG 23/03398
N° RG 23/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03398
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03398 - N° Portalis
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