Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03401
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVD Jugement (N° 22/02885) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_colmar n° 23/03401
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/03401
MINUTE N° 25/60 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03401
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03401
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT Centre Val-de-Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03401 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22J PARTIES EN CAUSE : DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03401
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03401
CA Rouen, 14 oct. 2023, RG 23/03401
N° RG 23/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03401
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03401 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03401
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36Q Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
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