Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03401
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/03401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [V] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 2] non comp
-
ca other ca_douai n° 23/03401
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVD Jugement (N° 22/02885) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03401
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17/11/2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03401
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C276X N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2023 JUGEMENT rend
-
ca other ca_colmar n° 23/03401
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 23/03401
MINUTE N° 25/60 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03401
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03401
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT Centre Val-de-Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03401 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22J PARTIES EN CAUSE : DEMANDER
-
tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03401
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 14] [Localité 6] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03401 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNM4 DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT (RCS de NANTES n°868 801 523) Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEFE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03401
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03401
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03401
Du 09 janvier 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7R [G] [M] épouse [X] C/ [R] [J] Expéditions délivrées à : Mme [M] Mme [J] FE délivrée à : Mme [M] Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03401
CA Rouen, 14 oct. 2023, RG 23/03401
N° RG 23/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03401
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03401 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03401
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36Q Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles