Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03404
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 23/03404
N° RG 23/03404 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00414 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 14 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_toulouse n° 23/03404
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/03404
01/07/2025 ARRÊT N°25/431 N° RG 23/03404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFN CD/MCC Décision déférée du 10 Juillet 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 13] - 22/02045 ESTEBE [C], [P], [V] [F] C/ [E] [Y]
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ca other ca_nimes n° 23/03404
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7O2 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 25 juillet 2023 RG :22/02472 [W] C/ [W] SA MMA IARD ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT A UX DROITS DE COVEA RISKS Compagnie
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ca other ca_versailles n° 23/03404
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEB JONCTION AVEC LE N°RG 23/03420 AFFAIRE : [W], [R] [F] épouse [V] [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03404
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVH Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03404
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03404
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03404
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°21 Acte de saisine du : 24 juillet 2023 RG : N° RG 23/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22M Décision attaquée : CARSAT Alsace Moselle en date du 26 avril 2023 S.A.S.U. [4] Etabliss
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03404
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03404 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLL3 Monsieur [Z] [G] Madame [W] [B] ÉPOUSE [G] c/ S.A.S.U. LA BRULERIE DU BASSIN Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03404
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03404 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03404
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03404
N° RG 23/03404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55N Nom du ressortissant : [Y] [G] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET,
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