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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03413 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/03413

    CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/03413

    23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIU VS CG Décision déférée du 06 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/6) M. PICCIN [N] [O] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE INFIRMATION TOTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c468502ba1fdff90a99
  • ca other ca_nimes n° 23/03413

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03413 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7R7 SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 06 juin 2023 RG :11-22-604 [M] [G] [C] [G] [O] [T] [T] [Q] [Q] C/ E.P.I.C. [B] [P] OPH [Localité 1] AGGLOMÉRATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b919fdcdc6046d47f35e35
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03413

    CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03413

    MINUTE N° 25/84 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42597957d109ca376430c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03413

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/03413

    N° R.G. Cour : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O555 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion LATERR

    Lire la décision → Vérifier la source 67345016fe4597d5369c7475
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03413

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03413

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02599 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I226 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd89c2af7bf00008e55568
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03413

    CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03413

    N° RG 23/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 652f799db053208318995c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03413

    CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03413 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1