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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03415

    CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/03415

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/03415 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLMS Madame [H] [I] épouse [W] c/ E.U.R..L. DEBAT Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd30654803a42ae615d20
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03415

    CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03415 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SH ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 octobre 2023 RG :22/00799 [O] C/ [L] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 665969223780990008865b3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03415

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03415

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02601 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03415 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd89c6af7bf00008e5556a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03415

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03415

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n°2024/ 33 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWL Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03415

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 554 Rôle N° RG 23/03415 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5B7 [IS] [DT] [JT] [DT] [A] [DT] [B] [DT] épouse [AT] [Y] [DT] épouse [K] S.C.I. [DT] - VERT COTEAU C/ [BU] [G] [C] [DT] S.C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03415

    CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03415 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1