Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03416 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 23/03416

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SK YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 octobre 2023 RG:21/03316 [V] [V] [U] C/ SELARL [S] [M] Société NIM.GAMBETTA-EPICEAS Compagnie d'assurance AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 699018cacdc6046d4750757a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03416

    CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/03416

    12/03/2025 ORDONNANCE N° 51/25 N° RG 23/03416 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXI2 Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ [Localité 5] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à Me Emilie PEPERTY-LOUBENS REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f81f7ba53131fafdbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03416

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03416

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHH4 Minute n° 134 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a35acb0afb9b13315aa
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03416

    CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03416

    MINUTE N° 25/86 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42597957d109ca3764308
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03416

    CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03416

    Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2A Minute n° 24/354 ORDONNANCE du 01 Juillet 2024 dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6684ead0a0de54ff609f7d2a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03416

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03416

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02602 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd89caaf7bf00008e5556c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03416

    CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03416 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64df09c987e994d969651845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1