Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03416
TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 23/03416
JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de [Localit
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/03416
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03416 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETGI AFFAIRE : [M] [I] [P] épouse [R] C/ [H] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa
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ca other ca_nimes n° 23/03416
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SK YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 octobre 2023 RG:21/03316 [V] [V] [U] C/ SELARL [S] [M] Société NIM.GAMBETTA-EPICEAS Compagnie d'assurance AXA FR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/03416
TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 23/03416
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00070 N° RG 23/03416 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSOL Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03416
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/03416
12/03/2025 ORDONNANCE N° 51/25 N° RG 23/03416 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXI2 Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ [Localité 5] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à Me Emilie PEPERTY-LOUBENS REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03416
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03416
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHH4 Minute n° 134 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03416
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03416
MINUTE N° 25/86 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03416
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/03416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPUN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03416
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZFI N° MINUTE : 41/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03416
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03416
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2A Minute n° 24/354 ORDONNANCE du 01 Juillet 2024 dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03416
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLA N° de Minute : 24/00165 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [Y] [C] C/ S.A.S. TOP OCCAZ AUTOMOBILES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03416
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03416
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNH Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [N] [H] [U] C/ Monsieur [J] [F] JUGEMENT Après débats à l'audie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03416
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03416
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02602 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03416
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03416 - N° Portalis
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