Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03427
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 23/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TH LR JURIDICTION DE PROXIMITE D'AVIGNON 11 avril 2023 RG: [I] [I] [C] [I] C/ [A] [U] [N] - [J] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_versailles n° 23/03427
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03427 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMP AFFAIRE : S.A. [9] C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conse
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ca other ca_grenoble n° 23/03427
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03427
N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7EQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 23/03427
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 23/03427
Copie aux avocats Transmis par LS aux parties et par courriel au médiateur le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2V Minute n° : 57/2025 ORDONNANCE DU
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03427
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/03427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DG Ordonnance n° 2024/M197 Madame [O] [G] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03427
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03427
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMP Minute n° 151 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03427
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLN7 Madame [F] [S] [D] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00248 du 20/07/2023 accordée par le bur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03427
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03427
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02614 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I234 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03427
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/175 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAX6 Jugement (N° 22-001309) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03427
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03427
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 19/24 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJZ Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03427
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03427 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03427
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03427
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXS Saisine : ass
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