Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03432
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 23/03432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE N° RG 20/00351
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ca other ca_colmar n° 23/03432
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03432
MINUTE N° 26/69 Copie exécutoire aux avocats le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_rennes n° 23/03432
CA Rennes, 17 nov. 2025, RG 23/03432
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XW Appel contre le jugement rendu le 20/04/[Immatriculation 5]/00398- par le TJ de [Localité 9] M. [U] [I] [V] [N] C/ Mme [B] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :M
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ca other ca_amiens n° 23/03432
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 23/03432
ARRET N° 222 SELARL EVOLUTION S.A.S. FLAMME BLEUE ENVIRONNEMENT C/ [G] UNEDIC [Localité 8] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me CAMIER Me VIGNON UNEDIC LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_toulouse n° 23/03432
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/03432
27/03/2025 ARRÊT N° 130/25 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXL5 MS/RL Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE () R.BONHOMME GALEY [B] ASSURANCES C/ [W] [C] épouse [S] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE GARONNE CGPA
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ca other ca_versailles n° 23/03432
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4A2 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [X] [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03432
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 23/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM2 AFFAIRE : [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03432
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/03432
N° RG 23/03432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [N] Chez M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03432
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03432 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03432
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03432
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEX3 Saisine : assig
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