Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03433
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/301 N° RG 23/03433 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DY [C] [J] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Pi
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ca other ca_nimes n° 23/03433
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TU LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] 12 juillet 2023 RG : [D] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : SELASU AD CONSEIL Me B
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ca other ca_douai n° 23/03433
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/03433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYS Jugement (N° 2021005502) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03433
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/03433
N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57S Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 27 avril 2021 RG : 19/00501 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03433
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/03433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03433 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM5 AFFAIRE : [R] [K] C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03433
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03433
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02619 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03433
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/03433
29/01/2024 N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXMC Décision déférée - 20 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/4206 [D] [O] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03433
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03433 - N° Portalis 3
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