Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03433
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/301 N° RG 23/03433 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DY [C] [J] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Pi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03433
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03433 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEQK En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03433
TJ 41018, 5 févr. 2026, RG 23/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 23/03433 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENVR N° : 26/00081 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] né le 19 Janvier 1972 à VENDOME (41100), demeurant 9 rue de la Bonde - 41100 MARCILLY EN BEAUCE représenté par Me Asmaa FROUJY, avocat au barreau d’O
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ca other ca_nimes n° 23/03433
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TU LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] 12 juillet 2023 RG : [D] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : SELASU AD CONSEIL Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03433
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/03433
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03433
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / Syndic. de copro. LE MYKONOS N° RG 23/03433 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFW6 N° 25/222 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 23/03433
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/03433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYS Jugement (N° 2021005502) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03433
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/03433
N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57S Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 27 avril 2021 RG : 19/00501 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03433
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/03433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03433 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM5 AFFAIRE : [R] [K] C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03433
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03433
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02619 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03433
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/03433
Du 16 février 2024 72C PPP Contentieux général N° RG 23/03433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [J], [S], [L], [U] [Y] - Expéditions délivrées à Me Christophe BAYLE au défendeur - FE délivrée à Me Christo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03433
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZG3 N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03433
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/03433
29/01/2024 N° RG 23/03433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXMC Décision déférée - 20 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/4206 [D] [O] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03433
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03433 - N° Portalis 3
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