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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03438 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 23/03438

    CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03438

    C5 N° RG 23/03438 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOI E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd143f584ae3d2df4bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03438

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/03438

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY4 Jugement (N° 2023008406) rendu le 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille- Métropole A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10d9696e0bc0290e00f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03438

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e2fe25450008314a8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03438

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03438

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02624 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8a03af7bf00008e55588
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03438

    CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/03438

    1ère Chambre ARRÊT N°316 N° RG 23/03438 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZJ M. [F] [P] C/ Mme [U] [P] épouse [M] M. [D] [P] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6554712da52b34831809866b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03438

    CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03438

    N° RG 23/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88ece0f87d83181d708d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03438

    CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03438 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64e05b6dc4941ad969e2fc0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1