Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03438
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/03438
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3UA AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [O] C/ S.A.S. [Y] [B] EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03438
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/03438
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03438
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca other ca_grenoble n° 23/03438
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03438
C5 N° RG 23/03438 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOI E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03438
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/03438
Du 15 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/03438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLFJ [P] [L] [O] C/ [VM] [HS] - Expéditions délivrées à Me Thibault BRIDET - FE délivrée à Me Rémi HOUDAIBI Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03438
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03438
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFT NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 05 Février 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03438
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03438
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine KLINGLER Me Emmanuelle BOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOM N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03438
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Benard, vestiaire J22 - Maître Pochart, vestiaire P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 désistement ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03438
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/03438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY4 Jugement (N° 2023008406) rendu le 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille- Métropole A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03438
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/03438
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP7 Minute : 24/00630 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03438
TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 23/03438
N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEW4 N° minute : 24/112 Code NAC : 5AG LG/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE [P], Société à Responsabil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03438
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZHO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03438
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03438
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03438
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02624 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03438
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/03438
1ère Chambre ARRÊT N°316 N° RG 23/03438 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZJ M. [F] [P] C/ Mme [U] [P] épouse [M] M. [D] [P] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03438
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03438
N° RG 23/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03438
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03438 - N° Portalis 3
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