Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03439
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNW AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.F.A [3] AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour
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ca other ca_grenoble n° 23/03439
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03439
C5 N° RG 23/03439 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_douai n° 23/03439
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY6 Jugement (N° 21/01171)rendu le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03439
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Septembre 2023 APPELANTE : S
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ca other ca_lyon n° 23/03439
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O575 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 février 2023 RG : 21/02814 ch 1 [V] C/ SA CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03439
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03439
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03439
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 299 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03439
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03439 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UA G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 17 octobre 2023 RG :23/00012 [D] [L] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03439
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/03439
6ème Chambre B ARRÊT N° 228 N° RG 23/03439 N°Portalis DBVL-V-B7H-T2ZM M. [K] [B] C/ Mme [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03439
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03439
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02625 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03439
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BJ Du 01 JUIN 2023 ORDONNANCE LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première prés
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