Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03439
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNW AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.F.A [3] AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03439
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [F] [V] [E] C/ [S] [D] épouse [E] N° RG 23/03439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFN Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me MIQUEL 1 FE Me RIVRY 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septembre 202
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ca other ca_grenoble n° 23/03439
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03439
C5 N° RG 23/03439 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_douai n° 23/03439
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAY6 Jugement (N° 21/01171)rendu le 11 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03439
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Kévin BOUTHIER et Me Alexandra ADROT-CASTORINA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJY N° MINUTE : Requête du : 09 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03439
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Septembre 2023 APPELANTE : S
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ca other ca_lyon n° 23/03439
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O575 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 février 2023 RG : 21/02814 ch 1 [V] C/ SA CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03439
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 23/03439 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFIQ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [F] [X] C/ [Y] [E], civilement responsable de [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03439
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03439
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03439
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03439
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03439 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOER JUGEMENT SUR REQUETE [J] [V] [C] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/4693/CEC [Y] [O] [H] [S] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquies
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03439
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 299 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYS Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03439
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03439
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [P] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMM - Exécutoire : à - copie certifiée conforme: à Le : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03439
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03439
N° RG 23/03439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 62B N° RG 23/03439 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAL Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [E] épouse [C] C/ [V] [K] Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03439
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03439 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UA G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 17 octobre 2023 RG :23/00012 [D] [L] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03439
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/03439
6ème Chambre B ARRÊT N° 228 N° RG 23/03439 N°Portalis DBVL-V-B7H-T2ZM M. [K] [B] C/ Mme [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03439
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03439
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQA Minute : 24/00175 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03439
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03439
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02625 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03439
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BJ Du 01 JUIN 2023 ORDONNANCE LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première prés
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