Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03451
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03451
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B4 prononcée par Madame Charlotte GIRAULT, conseillère , assistée de Madame FOULON, Greffière, **********************************************************************
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03451
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M113 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites
-
ca other ca_nimes n° 23/03451
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V5 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :F 22/00132 S.A.S. BEIRENS C/ [OD] Grosse délivrée le
-
ca other ca_rouen n° 23/03451
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/03451
N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00044 Tribunal de commerce du Havre du 15 septembre 2023 APPELANTE : S.A. VIVAUTO [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03451
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03451 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSV AFFAIRE : Société DXC TECHNOLOGY FRANCE C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement du 27 mai 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03451
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/03451
1ère Chambre ARRÊT N°93 N° RG 23/03451 N° Portalis DBVL-V-B7H-T22O M. [U] [B] Mme [A] [N] épouse [B] C/ Mme [M] [J] [Z] [L] M. [S] [D] [Y] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03451
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03451
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02637 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03451
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 6/24 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXR3 Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03451
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03451
N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A3 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles