Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03451
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 23/03451
JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/03451 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03451
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03451 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BC AFFAIRE : [R] [I] épouse [J] C/ [B] [P] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES la SELARL SIMON AVOCAT la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03451
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/03451
Minute n° : 25/01763 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KT Affaire : [R] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant
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ca other ca_versailles n° 23/03451
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03451
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B4 prononcée par Madame Charlotte GIRAULT, conseillère , assistée de Madame FOULON, Greffière, **********************************************************************
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ca other ca_aix_provence n° 23/03451
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M113 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03451
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGU Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. JMMR IMMOBILIER C/ [Y] [L] ENTRE : La SASU JMMR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ERA [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03451
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03451
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWH Minute : 25/208 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca other ca_nimes n° 23/03451
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V5 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :F 22/00132 S.A.S. BEIRENS C/ [OD] Grosse délivrée le
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ca other ca_rouen n° 23/03451
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/03451
N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00044 Tribunal de commerce du Havre du 15 septembre 2023 APPELANTE : S.A. VIVAUTO [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03451
TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/03451
N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 N° minute : 24/196 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [R] né le 28 Août 1994 à [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03451
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03451 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSV AFFAIRE : Société DXC TECHNOLOGY FRANCE C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement du 27 mai 2019
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03451
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03451
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6CZ JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L], demeurant 18 Rue Léo Lagrange - 34300 AGDE comparant en personne, DEFENDEURS : Madame [K] [C], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03451
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEURS Madame [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03451
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/03451
1ère Chambre ARRÊT N°93 N° RG 23/03451 N° Portalis DBVL-V-B7H-T22O M. [U] [B] Mme [A] [N] épouse [B] C/ Mme [M] [J] [Z] [L] M. [S] [D] [Y] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03451
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03451
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02637 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03451 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03451
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 6/24 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXR3 Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03451
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03451
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMT S.A.S. FILHET & ALLARD & CIE C/ [O] [I], [Y] [B] - Expéditions délivrées à [O] [I] [Y] [B] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03451
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03451
N° RG 23/03451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A3 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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