Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03454
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03454
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN
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ca other ca_grenoble n° 23/03454
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03454
C6 N° RG 23/03454 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03454
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03454
06/11/2024 ORDONNANCE N° 129 /24 N° RG 23/03454 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXT4 Décision déférée du 12 Avril 2023 TJ de [Localité 5] - 21/01483 [D] [I] [W] [V] C/ S.A.R.L. SELECTION HABITAT copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03454
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLQM S.A.R.L. LE SHIRAZ c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03454
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03454
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02640 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03454 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03454
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CA AFFAIRE : S.C.I. DU CHEMIN AUX BOEUFS C/ S.A.R.L. SODIROI Décision déférée à la cour : Demande en rétractation d'un ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03454
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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