Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03454
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03454
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03454
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 23/03454 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BQ Grosses délivrées le à - Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03454
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 23/03454
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. STE CIVILE IMMOBILIERE ALGO c/ S.A.R.L. SZ AMINCISSEMENT, [M] [Y] MINUTE N° 25/ Du 27 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBL5 Par jugement de la 3ème C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03454
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/03454
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/03454 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKYH MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant Cabinet d
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ca other ca_grenoble n° 23/03454
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03454
C6 N° RG 23/03454 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/03454
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03454
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC4Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03454
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/03454
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 60A RG n° N° RG 23/03454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWUZ Minute n° AFFAIRE : [I] [T] C/ LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, SA AXA FRANCE DIRECTION REGIONALE SUD OUEST, S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03454
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03454
06/11/2024 ORDONNANCE N° 129 /24 N° RG 23/03454 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXT4 Décision déférée du 12 Avril 2023 TJ de [Localité 5] - 21/01483 [D] [I] [W] [V] C/ S.A.R.L. SELECTION HABITAT copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03454
TJ Lyon, 6 août 2024, RG 23/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RN Jugement du 06 Août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03454
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03454
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03454 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6C5 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, ni représenté LOIRE H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03454
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLQM S.A.R.L. LE SHIRAZ c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03454
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03454
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02640 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03454 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03454
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CA AFFAIRE : S.C.I. DU CHEMIN AUX BOEUFS C/ S.A.R.L. SODIROI Décision déférée à la cour : Demande en rétractation d'un ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03454
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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