Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03459
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/03459
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23B [E] [C] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_colmar n° 23/03459
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/03459
MINUTE N° 251/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03459 - N° P
-
ca other ca_toulouse n° 23/03459
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 23/03459
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03459 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUH NB/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00673) S. BOST CONFIRMATION Grosse délivrée le à
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03459
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRU [G] [L] c/ S.A. FINANCO Nature de la décision : AU FOND Copi
-
ca other ca_versailles n° 23/03459
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTX AFFAIRE : [L] [K] C/ [10] S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03459
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 05 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
-
ca other ca_toulouse n° 23/03459
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03459
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03459 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUH NB/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00673) S. BOST REOUVERTURE DES DEBATS
-
ca other ca_nimes n° 23/03459
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03459 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7WQ ID TJ D'AVIGNON 18 septembre 2023 RG : 21/00432 S.A. GAN ASSURANCES C/ [H] S.A.R.L. LOGIEXPERT Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03459
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZ7 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03459
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 23 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H23-22
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03459
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03459
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02645 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I254 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03459
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CH AFFAIRE : [J] C/ S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, NNE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03459
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03459 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles