Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03462
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/03462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLR4 S.A. ALBINGIA S.A.S. AQUITAINE RAIL c/ S.A.S. COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICE FERROVIAIRE (CTSF) S.A. HELVETI
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ca other ca_grenoble n° 23/03462
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/03462
N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IQ C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 23/03462
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 74 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022-Tribu
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ca other ca_paris n° 23/03462
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03462
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03462
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23L (Réf 1ère instance : 21/00006) Mme [C] [A] épouse [H] C/ Mme [P] [D] Mme [M] [D] épouse [Y] [Z] Mme [B] [E] veuve [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03462
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/03462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03462
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03462
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02648 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03462
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CM AFFAIRE : [I] [C] [S] C/ [H] [A] [R] [C] [S] [Z] [C] [S] Décision déférée à la cour : Opposition sur l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03462
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03462 - N° Portalis
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