Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/03462
TJ 14118, 31 août 2026, RG 23/03462
N° du répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ47 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 05 Avril 1965 à [Localité 1] (14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03462
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 23/03462
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [F] c/ [T] [O] épouse [H] N°26/334 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCK5 Grosse délivrée à expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03462
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBYR 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03462
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/03462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLR4 S.A. ALBINGIA S.A.S. AQUITAINE RAIL c/ S.A.S. COMPAGNIE DE TRACTION ET DE SERVICE FERROVIAIRE (CTSF) S.A. HELVETI
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ca other ca_grenoble n° 23/03462
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/03462
N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IQ C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 23/03462
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 74 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022-Tribu
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ca other ca_paris n° 23/03462
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03462
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03462
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23L (Réf 1ère instance : 21/00006) Mme [C] [A] épouse [H] C/ Mme [P] [D] Mme [M] [D] épouse [Y] [Z] Mme [B] [E] veuve [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03462
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/03462
N° RG 23/03462 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2E [W], [T] [P] / Entreprise [R], représentée par M. [E] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W], [T] [P], repr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03462
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/03462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HG Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03462
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTW Minute : 24/156 S.D.C. RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03462
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03462
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02648 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03462
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CM AFFAIRE : [I] [C] [S] C/ [H] [A] [R] [C] [S] [Z] [C] [S] Décision déférée à la cour : Opposition sur l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03462
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03462 - N° Portalis
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