Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03466
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03466 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUG AFFAIRE : [O] [W] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/03466
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03466
24/07/2025 ARRÊT N°25/285 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVE MT/AFR Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01472) Mme CALTON INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03466
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03466
C6 N° RG 23/03466 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_lyon n° 23/03466
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03466
N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6B6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 janvier 2023 RG : 17/01959 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03466
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/03466
N° RG 23/03466 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [U] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03466
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/03466
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T237 Mme [M] [B] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03466
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XT COUR D'APPEL DE NIMES 24 octobre 2023 RG :21/03128 [M] C/ Association COALLIA Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - Me MAS -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03466
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/03466
ARRET N° S.A.S. AD2J S.A.S. PHOENIX AVENTURE C/ [M] [W] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03466
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC N° 3 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CU Affaire : SAS ECLAIR GROUPE SELARL [O] [Y] Maître [O] [Y] Mandataire Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [H] [L] Dirigeant de la SAS ECLAIR G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03466
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HT Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03466
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03466 - N° Portalis 35L7
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