Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03467
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/03467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4Z Minute n° 25/932 APPELANTE Mme [V] [L] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_bordeaux n° 23/03467
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/03467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLSL [O] [E] c/ [Z] [J] [N] [I] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/03467
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03467
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/184 N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVG MS/RL Décision déférée du 29 Août 2023 - Pole social du TJ de toulouse (23/00077) JP.VERGNE [4] C/ CPAM DE TARN ET GARONNE
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ca other ca_nimes n° 23/03467
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XV NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :F22/00118 [S] C/ S.A.R.L. SERVICES ET QUALITE 30 CIAL DESTIA,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/03467
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HV Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/03467
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/03467
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [H] [B] C/ Monsieur [S] [D] Madame [E] [U] épouse [D] ---------------------- N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLSL ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03467
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03467
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178 N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24B M. [N] [H] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03467
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03467
N° RG 23/03467 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01507 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 08 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [I] [U] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03467
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/03467
C5 N° RG 23/03467 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7I2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [J] [U] La MDPH de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03467
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 ph N° 2024/ 67 Rôle N° RG 23/03467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GE [E] [AL] C/ [D] [I] [Z] [N] épouse [I] [Y] [J] [V] [O] [A] [R] [P] [U] [NL] [U] [B] décédé [G] [OJ] [L] [X] [L] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03467
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/03467
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03467
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03467 - N° Portalis 35
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