Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03471
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/03471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/03471
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/03471
MINUTE N° 465/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_toulouse n° 23/03471
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03471
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/170 N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWC MPB/RL Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01104) R.BONHOMME CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ SOCIETE D'EXPLOITATION [5]
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ca other ca_nimes n° 23/03471
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YG SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 09 octobre 2023 RG :23/00260 S.A.S. [M] S.A.S.U. [M] [D] C/ Association COLLECTIF ENVIRONNEMENT VALLEE [Localité 2] ET AIGUEBRU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03471
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE23 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03471
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03471
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03471
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24I M. [M] [L] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03471
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03471
ARRET N° [L] C/ S.A. CLESENCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26W Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03471
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03471
N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03471
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03471 - N° Portalis 35
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