Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03472
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5A Jugement rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03472
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/03472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/207 Rôle N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GQ [B] [K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Société [30] CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03472
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/03472
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [M] [T] [T] [T] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Me VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03472
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03472
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24K M. [B] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03472
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YH ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/02143 [H] C/ [P] S.A. DIAC Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03472
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03472
05/04/2024 N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWD Décision déférée - 11 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00666 [U] [M] C/ [O] [X] [I] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03472
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 23/03472
N° RG 23/03472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03472
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03472 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03472
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/03472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 138 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 - T
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