Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03478
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03478 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVJ AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.S. LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_rouen n° 23/03478
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03478
N° RG 23/03478 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00509 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : URSSAF NORD PAS D
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ca other ca_douai n° 23/03478
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/03478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5Q Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE La
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03478
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03478
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Y] [B] C/ S.A.S. COLLIER ---------------------- N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTA ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat c
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ca other ca_montpellier n° 23/03478
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03478
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03478
C6 N° RG 23/03478 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03478
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/03478
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [L] C/ S.A.S. COLLIER ---------------------- N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTA ---------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03478
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Y5 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE MONTPELLIER 05 septembre 2016 RG: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03478
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03478
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187 N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24T M. [K] [J] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03478
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/91 Rôle N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5G5 [B] [I] C/ [M] [C] épouse [J] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Ana
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03478
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03478 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03478
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/03478
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3H Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03478
CA Versailles, 2 juin 2023, RG 23/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DZ Du 02 JUIN 2023 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la cour d'a
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