Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03482
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03482
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03482
26/06/2025 ARRÊT N°25/243 N° RG 23/03482 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXC AFR/ND Décision déférée du 27 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( F22/01716) MISPOULET ACTIVITES DIVERSES INFIRMATI
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ca other ca_rouen n° 23/03482
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03482
N° RG 23/03482 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03482
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03482
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZG Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01106 Madame [E] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03482
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/03482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/03482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EC AFFAIRE : [T] [E] [W] C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03482
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03482
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°189 N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T243 M. [M] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03482
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03482 - N° Portalis 35
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