Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/03482
TJ 21231, 27 mars 2026, RG 23/03482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEEX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Y], [W],, [T],, [L] épouse, [D] née le, [Date naissance 1] 1941 à, [Localité 1] (21) de nationalité f rançaise, domiciliée : chez M., [S], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03482
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/03482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00042 Jugement du 12 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03482
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03482
DOSSIER N° RG 23/03482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPNV Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [F] [X] [J] C/ INDIVISION [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée à : Me Jeanne COURQUIN Mr [X] [J] TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_montpellier n° 23/03482
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03482
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03482
26/06/2025 ARRÊT N°25/243 N° RG 23/03482 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXC AFR/ND Décision déférée du 27 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( F22/01716) MISPOULET ACTIVITES DIVERSES INFIRMATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/03482
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02668 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33QS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me CECCALDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03482
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/03482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03482 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLXS NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELASU CABINET COLL, la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [F] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03482
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 23/03482
DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4RT CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. LE 27 GAMBETTA, prise en la personne de son représentant légal 27, Ru
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ca other ca_rouen n° 23/03482
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03482
N° RG 23/03482 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03482
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03482
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZG Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01106 Madame [E] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03482
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/03482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/03482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EC AFFAIRE : [T] [E] [W] C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03482
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03482
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°189 N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T243 M. [M] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03482
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZNI N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03482
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03482 - N° Portalis 35
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