Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03486
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZN NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 28 octobre 2022 RG:20/01622 [Y] [Y] C/ [C] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_rouen n° 23/03486
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 23/03486
N° RG 23/03486 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 05875 Tribunal de commerce de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03486
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHWL JONCTION AVEC RG 24/00227 AFFAIRE : [T] [R] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03486
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03486
N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7K4 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SELARL BARD la SELARL BANCEL GUILLON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03486
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03486
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/01622 Madame [E] [W] En qu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03486
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4I4 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03486
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/203 N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6U Jugement (N° 22/02986) rendu le 11 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03486
CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/03486
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE54 N° de minute : 298/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03486
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03486 - N° Portalis 35
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