Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03487 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/03487

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/03487

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9744cdc6046d476544e1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03487

    CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/03487

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZP Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 07 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02918 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f418e8553e0008164078
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03487

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXX AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9522a40f8b0008cb7adb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03487

    CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03487

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Novembre 2023 N° RG 23/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7K6 joint au dossier 23/03488 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 07 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 654b377456298f8318387ae6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03487

    CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03487 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64e452542fd198d969c012d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1