Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03487
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/03487
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 - Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03487
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DT AFFAIRE : [T] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Nadège CARRIERE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Nadège CARRIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03487
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7X N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par : Me Gabriel RIGAL, avocat au
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/03487
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/03487
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03487
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/03487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01322 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03487 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33RB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 5] [Adresse 13] [Adresse 14] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03487
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/03487
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 07 Février 2025 DOSSIER N°: N° RG 23/03487 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4AW ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03487
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/03487
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZP Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 07 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02918 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03487
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXX AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03487
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03487 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPMF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03487
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03487
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZU Société BPCE FINANCEMENT BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [N] [B] - FE délivrée à Me Souheyl FERSI Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03487
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 23/03487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2EX DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 ja
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03487
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03487
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Novembre 2023 N° RG 23/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7K6 joint au dossier 23/03488 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 07 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03487
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03487 - N° Portalis 35
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