Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03488 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/03488

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03488

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4897ac93c619cd1f4d3fda
  • ca other ca_nimes n° 23/03488

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZR AB TJ DE NIMES 20 octobre 2023 RG : 21/05518 [B] [W] C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d92ecbb81cebe2e835ee6
  • ca other ca_toulouse n° 23/03488

    CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03488

    18/12/2024 ARRÊT N° 536/2024 N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXO PB/KM Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00951) S.SELOSSE S.A.S. NOVILIS PROMOTION Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIVITIA C/ [L] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b49cef394eb0f5d700
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03488

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03488

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHX6 AFFAIRE : [Z] [W] [P] [K] ÉPOUSE [T] C/ S.A.S.U. [7] CPAM DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b970ff04326a73298a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03488

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 101/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE4O Décision déférée à la Cour : décision du 24 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07cb777bc8e4ad63903
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03488

    CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/03488

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.E.L.A.R.L. [M] [J] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ----------------------- N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTU ----------------------- DU 8 DECEMBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 65741276d0916383187adb7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03488

    CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03488 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64e452542fd198d969c012d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1