Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03489 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYA AFFAIRE : [J] [N] [F] C/ S.A.S.. [16] venant aux droits de la société [7] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03489
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/03489
28/05/2025 ARRÊT N° 25/222 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXS MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/03460 M. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/03489
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/03489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_versailles n° 23/03489
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/03489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'enseigne 'CETELEM' C/ [W] [G] ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03489
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/03489
C 9 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/03489
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/03489
C 2 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03489
CA Rouen, 23 oct. 2023, RG 23/03489
N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03489
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03489 - N° Portalis 35
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